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- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions et activités sociales - Situation alarmante des accueillants familiaux - Situation alarmante des accueillants familiaux
- Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
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- Question écrite n° 3838 de M. Corentin Le Fur
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- Question écrite n° 3866 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- consommation - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score - Publication de l'arrêté interministériel modifiant l'affichage du nutri-score
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
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