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- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- Dossier législatif - Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/02/2025
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n°852)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860)
- de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY sur l'Union européenne et la guerre en Ukraine (sous réserve de son dépôt)
- Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues (n°852) (NNN, rapporteure)
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
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