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- Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
- Question écrite n° 3984 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes âgées - Soins dentaires des résidents d'EHPAD - Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
- Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2024
- urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 29/01/2025
- discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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