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- N° 1030 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (783).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Question écrite n° 4550 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 25/02/2025
- produits dangereux - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises - Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Question écrite n° 1398 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises - Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
- Question écrite n° 4718 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti - Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Question écrite n° 4635 de M. David Habib
- Date de dépôt : 04/03/2025
- chasse et pêche - Défense de la chasse traditionnelle à la palombe - Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
- Question écrite n° 176 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bois et forêts - Protection et soutien à la forêt française - Protection et soutien à la forêt française
- Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/02/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 4654 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- élus - Protéger les élus locaux de l'insécurité - Protéger les élus locaux de l'insécurité
- Question écrite n° 1399 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 29/10/2024
- bois et forêts - Régime dit du « bois bourgeois » - Régime dit du « bois bourgeois »
- Question écrite n° 2437 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Renforcer les moyens du CNPF - Renforcer les moyens du CNPF
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