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Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
N° 881 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Date de dépôt : 03/02/2025
Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Dossier législatif - Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires