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Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 04/02/2025
collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/02/2025
impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Question au Gouvernement n° 329 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 29/01/2025
ruralité - Difficultés du monde rural - Difficultés du monde rural
Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 11/02/2025
commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis