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- Question écrite n° 3516 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 4943 de Mme Christine Loir
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- Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 20/02/2025
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