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- Question au Gouvernement n° 328 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 29/01/2025
- automobiles - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides - Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
- Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
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- Question écrite n° 3841 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 336 de Mme Marie-Charlotte Garin
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- Question au Gouvernement n° 335 de M. Éric Pauget
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- immigration - Immigration - Immigration
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- Question écrite n° 3964 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029 - Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2025-2029
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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