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- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 3831 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - SPA et accès à la formation - SPA et accès à la formation
- Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
- Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 04/02/2025
- collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
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