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- Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/02/2025
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
- – Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
- – Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
- – Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.
- Dossier législatif - Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
- – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
- – Désignation de rapporteurs :
- - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- N° 929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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