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- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
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