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- Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 4809 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement - Impact du transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
- Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
- Question écrite n° 4839 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
- Question écrite n° 4926 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes - Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes
- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 20/02/2025
- énergie et carburants - Filière photovoltaïque - Filière photovoltaïque
- Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
- professions de santé - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. - Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.
- Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
- Question écrite n° 4623 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Question écrite n° 4938 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut - Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
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