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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/02/2025
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n°852)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860)
- de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY sur l'Union européenne et la guerre en Ukraine (sous réserve de son dépôt)
- Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues (n°852) (NNN, rapporteure)
- N° 938 - Proposition de résolution de M. Marc Chavent tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 février 2025
- Date de séance : 11/02/2025
- 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- N° 715 - Proposition de loi organique de M. Marc Chavent supprimant les règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Date de dépôt : 11/12/2024
- Voir le dossier (Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants)
- Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- N° 754 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- N° 875 - Proposition de loi organique de M. François Jolivet d'urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics)
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