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- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- N° 929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n°161).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
- Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
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