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Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 février 2025
Date de séance : 11/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
N° 622 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne