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Question écrite n° 1978 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins - Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Question écrite n° 4928 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 11/03/2025
police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
fin de vie et soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs - Dégradation des centres de soins palliatifs