Résultats de la recherche - Assemblée nationale

34162 résultats trouvés

Question écrite n° 4054 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question au Gouvernement n° 317 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 29/01/2025; environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
Question écrite n° 3979 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Réforme de l'octroi de mer - Réforme de l'octroi de mer
Question au Gouvernement n° 325 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 29/01/2025; fonction publique hospitalière - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
Question écrite n° 3835 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales - Hausse des tarifs des mutuelles et taxes gouvernementales
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
Question écrite n° 4072 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/02/2025; services à la personne - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile - Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 11/02/2025; tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
Amendement n° 49 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 28/11/2024; Amendement de M. Attal, Mme Miller, M. Amiel, M. Anglade, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, M. Gassilloud, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Huyghe, M. Jacques, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)