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- N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 13 février 2025
- Date de séance : 13/02/2025
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
- Date de séance : 03/02/2025
- 1. Libération d’Ofer Kalderon
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 29/01/2025
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Mme Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l'enfance, Mme Cécile Chollet, directrice générale adjointe des territoires, et Mme Bénédicte Jacquey, directrice générale adjointe Solidarité
- - À 17 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ancien ministre, ancien président de la commission des finances, député de l'Oise, et de M. Simon Bacik, inspecteur général de l'administration
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