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Question écrite n° 3988 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Enfants handicapés : alléger la charge des familles - Enfants handicapés : alléger la charge des familles
Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 11/02/2025
tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
Question au Gouvernement n° 342 de M. Eddy Casterman
Date de dépôt : 30/01/2025
économie sociale et solidaire - Industrie et écologie - Industrie et écologie
Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/02/2025
famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
Question écrite n° 3983 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes âgées - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance - Inadaptation de la grille AGGIR dans l'évaluation du niveau de dépendance
Question écrite n° 2200 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/11/2024
administration - Actualisation des bulletins officiels des impôts - Actualisation des bulletins officiels des impôts
Question au Gouvernement n° 323 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 29/01/2025
justice - Mort d’Elias - Mort d’Elias
Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Question au Gouvernement n° 341 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 30/01/2025
politique extérieure - Relations entre la France et l’Algérie - Relations entre la France et l’Algérie
Question écrite n° 4043 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein - Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein