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Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation