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Question écrite n° 3837 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 11/02/2025
assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale - Cumul emploi-retraite et indemnités journalières de sécurité sociale
Question écrite n° 2829 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 10/12/2024
urbanisme - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille - Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
Question au Gouvernement n° 319 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 29/01/2025
discriminations - Propos du premier ministre - Propos du premier ministre
Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs