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- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/02/2025
- – Audition conjointe de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), et de Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
- - nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805)
- N° 943 - Proposition de résolution de M. Damien Girard visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland)
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
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