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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 05/02/2025
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL (n°852)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe BOLO sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860)
- de M. Thierry SOTHER et plusieurs de ses collègues rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n° 876)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY sur l'Union européenne et la guerre en Ukraine (sous réserve de son dépôt)
- Appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Constance LE GRIP et plusieurs de ses collègues (n°852) (NNN, rapporteure)
- Dossier législatif - Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
- Dossier législatif - Doubler le plafond d'exonération des heures supplémentaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
- Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
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