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N° 935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail)
N° 939 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Dossier législatif - Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
N° 283 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du grand débat national: Date de dépôt : 18/09/2024; Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
N° 930 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)