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- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
- Question écrite n° 2056 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/11/2024
- défense - Reduction des effectifs de l'IHEDN - Reduction des effectifs de l'IHEDN
- Question écrite n° 3846 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2284 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 275 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques - Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
- Question écrite n° 1570 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 29/10/2024
- santé - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux - Prévention des risques d'accidents vasculaires cérébraux
- Question écrite n° 192 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- collectivités territoriales - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau - Rétablir le FCTVA pour les collectivités chargées de l'entretien des cours d'eau
- Question écrite n° 2193 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 19/11/2024
- travail - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer - Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
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