34175 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- N° 566 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier)
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
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