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- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- N° 913 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°707).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
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