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- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
- 4. Urgence pour Mayotte
- 5. Motion de censure
- Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Dossier législatif - Protection des agents publics
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