Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 12/02/2025; santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 12/02/2025; industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/02/2025; numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 13/02/2025; agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
Question écrite n° 4948 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 11/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
Question au Gouvernement n° 374 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 12/02/2025; numérique - Souveraineté en matière d’intelligence artificielle - Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
Question au Gouvernement n° 399 de M. Stéphane Hablot: Date de dépôt : 13/02/2025; établissements de santé - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
Question au Gouvernement n° 380 de M. Emeric Salmon: Date de dépôt : 12/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad