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- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
- – Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Amendement n° 71 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Lorho, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 58 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Amendement n° 60 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Amendement n° 61 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
- Date de dépôt : 17/03/2025
- Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Amendement n° 3 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 884
- Date de dépôt : 12/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 52 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Tavernier - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Amendement n° 35 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1104
- Date de dépôt : 13/03/2025
- Amendement de M. Liégeon et M. Dive - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
- Question écrite n° 3724 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/02/2025
- numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique - Lutte contre l'illectronisme et dispositif Conseiller numérique
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