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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
  5. 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  6. 6. Dépôt d’une motion de censure
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025
Date de séance : 10/02/2025
  1. 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2025
  1. – Nomination de rapporteur ;
  2. – Audition de M. Michel BARNIER, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
Dossier législatif - Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
N° 945 - Proposition de résolution européenne de M. Bastien Lachaud visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024))
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs