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Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question écrite n° 3901 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
Question écrite n° 4065 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
Question écrite n° 3993 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap - Ouverture des droits à l'ARE des travailleurs en situation de handicap
Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 4040 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 11/02/2025
professions judiciaires et juridiques - Article LO. 149 du Code électoral - Article LO. 149 du Code électoral
Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
Question écrite n° 3823 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Dégâts causés par les sangliers - Dégâts causés par les sangliers
Question écrite n° 4067 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Défauts techniques des airbags - Défauts techniques des airbags
Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts locaux - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers - Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers