Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 3258 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral
Question écrite n° 3372 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active - Bonification retraites agents de la police nationale en catégorie super-active
Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 21/01/2025; gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 21/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3301 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 21/01/2025; Gouvernement - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
Question écrite n° 3234 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; commerce et artisanat - Défaillances d'entreprises en France - Défaillances d'entreprises en France
Question écrite n° 3330 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025: Date de séance : 20/01/2025
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025: Date de séance : 20/01/2025