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Question orale sans débat n° 202 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 25/02/2025
transports routiers - JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap - JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 25/02/2025
environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
Question écrite n° 1115 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement - Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Question écrite n° 4535 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/02/2025
pharmacie et médicaments - Alerte sur la pénurie de quétiapine - Alerte sur la pénurie de quétiapine
Question écrite n° 4450 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 25/02/2025
environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Question écrite n° 4364 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 25/02/2025
automobiles - Scandale des airbags Takata - Scandale des airbags Takata
Question écrite n° 2432 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 03/12/2024
bois et forêts - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB - Inquiétudes de la filière bois face au dispositif de la REP PMCB
Question écrite n° 4358 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 25/02/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique - Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
Question écrite n° 4405 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif - Conséquences sanitaires, éthiques et environnementales de l'élevage intensif
Question écrite n° 4475 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/02/2025
Gouvernement - Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier - Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier