34231 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- Dossier législatif - Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
- N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
- Dossier législatif - La protection sociale globale
- Dossier législatif - Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- N° 964 - Proposition de loi de Mme Martine Froger relative à la protection sociale globale
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- N° 965 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul et M. Jean-Marie Fiévet visant à encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités)
- N° 948 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 950 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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