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Amendement n° 1245 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Bothorel, Mme Lebec, M. Travert, M. Fugit, M. Frébault, Mme Thevenot, Mme Le Meur et M. Woerth - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 555 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Buffet - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1097 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Maurel, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 412 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Buffet, M. Midy et Mme Lebec - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 253 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 4 UNDECIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1257 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Olive - Après l'article 18 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 47 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 18/03/2025; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Liger, M. Boucard, M. Bony, Mme Petex, M. Portier, M. Ceccoli, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur et Mme Blin - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 373 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Michoux et M. Alloncle - Après l'article 27 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1248 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de Mme Olivia Grégoire - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1060 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481: Date de dépôt : 20/03/2025; Amendement de M. Huyghe - Article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)