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Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 3931 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel - Conditions d'exercice d'une activité de formateur occasionnel
Question écrite n° 4020 de Mme Florence Herouin-Léautey
Date de dépôt : 11/02/2025
pollution - Contrôle de la présence des PFAS en France - Contrôle de la présence des PFAS en France
Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
Question écrite n° 4027 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 11/02/2025
professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 11/02/2025
associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/02/2025
numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 3932 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage - Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage