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Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.: Date de dépôt : 10/02/2025; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
N° 959 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à restaurer l'autorité de l'État: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de l'État)
Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
N° 960 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Dossier législatif - Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Dossier législatif - La protection sociale globale
Dossier législatif - Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
N° 964 - Proposition de loi de Mme Martine Froger relative à la protection sociale globale: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (La protection sociale globale)