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- Dossier législatif - Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- N° 761 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à l'amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés)
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- N° 386 - Proposition de loi de M. Charles Fournier d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
- Dossier législatif - Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes
- N° 730 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 19/12/2024
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et lutter contre ces violences faites aux femmes)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 12/02/2025
- – Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
- – Désignation d'un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes
- – Désignation de rapporteurs :
- - sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)
- - sur la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
- Dossier législatif - Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- N° 922 - Proposition de résolution européenne de M. Jérémie Iordanoff appelant une réaction appropriée de l'Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- Date de dépôt : 10/02/2025
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