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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Paul FAUGÈRE, dans le cadre de sa reconduction aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette reconduction
  2. – Examen de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Examen du rapport de la mission d'information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité (MM. Éric Martineau et Stéphane Peu, rapporteurs) ;
  2. Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Sophie Blanc, rapporteure) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et sur la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) ;
  4. Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2025 sur le thème: « L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ».
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
  2. – Audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d'agglomération de Vesoul et de l'association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCDOM) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/03/2025
  1. Audition « focus »
  2. – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, de Mme Bénédicte Colnet, cheffe de bureau de Produits de santé, et de M. Harry Partouche, sous-directeur des études et des prévisions financières
N° 1151 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Date de dépôt : 19/03/2025
Voir le dossier (Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
Amendement n° 988 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 23 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 987 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Houlié - Article 23 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1155 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé
Date de dépôt : 19/03/2025
Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé)
Amendement n° 992 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 23 QUINQUIES - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 991 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
Date de dépôt : 19/03/2025
Amendement de M. Léaument - Article 23 QUINQUIES - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)