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N° 953 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à relancer la construction de logements neufs en France: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Relancer la construction de logements neufs en France)
N° 954 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 février 2025: Date de séance : 10/02/2025
N° 916 - Proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)