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- Dossier législatif - Les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’Hexagone
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/03/2025
- - Audition de Mme Juliette MÉADEL, ministre déléguée chargée de la Ville.
- Dossier législatif - Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- Dossier législatif - Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- N° 1072 - Proposition de loi de M. Julien Limongi visant à rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Rendre délictuelle la pratique de décharge sauvage)
- N° 466 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
- 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
- N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
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