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- N° 942 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières)
- Dossier législatif - Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Dossier législatif - Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
- Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 février 2025
- Date de séance : 10/02/2025
- 1. Élection d’une députée
- 2. Motion de censure
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 4. Amélioration de la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- 5. Élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- 6. Dépôt d’une motion de censure
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
- Date de séance : 12/02/2025
- 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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