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Amendement n° 33 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de M. Rancoule, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et Mme Mélin - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 34 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Weber, M. Tivoli, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet et M. Rivière - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 26 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 37 - VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 143
Date de dépôt : 14/02/2025
Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne et M. Thierry - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 940
Date de dépôt : 15/02/2025
Amendement de Mme Alexandra Masson, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, M. Pfeffer, M. Rambaud et Mme Robert-Dehault - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/07/2024
  1. – Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du Bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/07/2024
  1. Élection du bureau de la commission
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 18 juillet 2024
Date de séance : 18/07/2024
  1. 1. Ouverture de la XVIIe législature
  2. 2. Incendie survenu à Nice
  3. 3. Constitution du bureau d’âge
  4. 4. Communication de la liste des députés
  5. 5. Allocution du doyen d’âge
  6. 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
  7. 7. Allocution de Mme la présidente
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2024
Date de séance : 19/07/2024
  1. 1. Nomination des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance