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N° 629 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Dossier législatif - Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Dossier législatif - Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
N° 638 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
N° 636 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
N° 118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)