Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3295 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 21/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 3404 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 21/01/2025; travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail - Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Question écrite n° 3373 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 21/01/2025; retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
Question écrite n° 3301 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 21/01/2025; Gouvernement - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national - Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national
Question écrite n° 3292 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 3330 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; numérique - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud - Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
Question écrite n° 3234 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; commerce et artisanat - Défaillances d'entreprises en France - Défaillances d'entreprises en France
Question écrite n° 3332 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 21/01/2025; outre-mer - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie - Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
Question écrite n° 3300 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 21/01/2025; gendarmerie - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges) - Financement gendarmerie Monthureux-sur-Saône (Vosges)