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- Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
- Dossier législatif - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Amendement n° 11 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de M. Sanvert, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
- Date de dépôt : 14/02/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
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