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- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
- N° 920 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour mayotte.
- Date de dépôt : 10/02/2025
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
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