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- Dossier législatif - Exercice de la démocratie agricole
- Amendement n° 16 - RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 824
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- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse)
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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