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- Dossier législatif - Mettre fin au sans-abrisme des enfants
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 décembre 2024
- Date de séance : 17/12/2024
- 1. Questions au premier ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024
- Date de séance : 16/12/2024
- 1. Hommage aux victimes du cyclone Chido
- 2. Élection d’un député
- 3. Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 18/12/2024
- État des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole : communication de M. André CHASSAIGNE et Mme Nicole LE PEIH
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- N° 331 - Proposition de résolution européenne de Mme Louise Morel invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- N° 767 - Proposition de loi organique de Mme Christelle D'Intorni pour le retour de la sincérité démocratique
- Date de dépôt : 02/01/2025
- Voir le dossier (Pour le retour de la sincérité démocratique)
- Texte adopté n° 21 - Résolution invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen)
- Dossier législatif - Pour le retour de la sincérité démocratique
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